J.O. 182 du 8 août 2007
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Décret du 2 août 2007 portant détachement (magistrature)
NOR : JUSB0762147D
Par décret du Président de la République en date du 2 août 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Elisabeth Pelsez, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement afin d'occuper l'emploi de chef du service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice, du 26 avril 2007 au 26 juin 2007.